Environnement/Justice : la Cour d’Appel de Conakry condamne un haut gradé et son complice pour détournement de deniers publics.

Environnement/Justice : la Cour d’Appel de Conakry condamne un haut gradé et son complice pour détournement de deniers publics.

L’affaire d’amodiation illégale de  la réserve de Sabouyah, s’étendant sur une superficie de 25 milles hectares proche du district  de Farinta, dans la sous-préfecture de Soyah, préfecture de Mamou,  revient sur le devant de la scène guinéenne. Selon une source proche du dossier, c’est en juin dernier que la Cour d’Appel de Conakry a prononcé sa sentence contre  quatre personnes dont un officier du Corps Paramilitaire des Conservateurs de la Nature, un haut cadre du Ministère de l’Environnement, un expatrié et son employé, impliqués dans une affaire peu catholique portant sur une amodiation frauduleuse d’une réserve, a appris de sources proches du dossier un de nos reporters.

Il s’agit à cet effet du colonel Namory Kéita, Directeur Général du Corps paramilitaire des Conserservateurs de la Nature, de M. Mamadou Dia, ex Chef Division Faune et protection de la nature à la Direction Nationale des Eaux et Forêts, de Carlos Corce i Bustamanté, espagnol de nationalité et Mohamed Camara un des employés de Carlos.

Selon nos informations, Carlos Corces i Bustamanté aurait soudoyé en 2010 deux fonctionnaires « corrompus », dit-on,  pour obtenir frauduleusement la réserve de Sabouya pour une période de 5 ans des mains du colonel Namory Kéita à l’époque Directeur National des Eaux et Forêts et Mamadou Dia, ex Chef Division Faune et protection de la nature.  Ainsi, poursuit notre informateur, Carlos Corces i Bustamanté, aurait établi avec  les deux  un contrat d’amodiation sur fond de fraude d’une réserve à Sabouyah, non loin du district de Farinta, sous-préfecture de Soyah, préfecture de Mamou, en Moyenne Guinée.

Pour rappel, les sieurs Col. Namory Kéita, actuel DG du Corps des Conservateurs de la Nature et son subordonné à l’époque Mamadou Dia, auraient en toute violation des règles et principes en la matière, perçu sournoisement  des mains de l’expatrié Carlos Corces, un montant de 30 millions de nos francs pour rendre effectif un contrat d’amodiation  d’une réserve s’étendant sur 25 milles hectares à Sabouyah, pour une durée de 5 ans  sans fondement légal au grand dam de l’Etat Guinéen. Puisque, apprend-t-on, Carlos Corce i Bustamanté aurait utilisé ladite réserve durant des années pour y mener des activités illégales préjudiciables au pays en termes de politique de protection de l’environnement.: parmi celles-ci, figurent en droite ligne l’organisation des safaris de chasse où de nombreux animaux protégés ont été considérablement exterminés en toute violation du code de faune et de la réglementation de la chasse en république de Guinée et la détention illégale des trophées d’animaux protégés abattus.

Après maintes enquêtes menées en 2018 par le projet GALF (Guinée Application de la Loi Faunique) qui était partenaire technique du Ministère de l’Environnement des Eaux et Forêts en termes de lutte contre la criminalité faunique, les opérations d’interpellations des mis en cause ont été conjointement menées par les activistes de GALF (Charlotte Houpline, Mamadou Saidou Déba Barry etc..), cadres du Ministère de tutelle, les agents conservateurs de la nature mais aussi par le BCN INTERPOL.

Ainsi, le 15 janvier 2019, le tribunal de première instance de Mamou, après en avoir statué publiquement et contradictoirement, condamna les prévenus à la peines suivante : Carlos Corces Bustamanté de nationalité espagnole, son guide de chasse à la fois gardien, Mohamed Camara, poursuivis pour ‘’détention illégale d’arme à feu et des munitions, chasse, abattage d’espèces animales protégées’’ ; Mamadou Dia, le chef de division Faune et protection de la nature et Namory Kéita, ancien directeur national des Eaux et Forêts, poursuivis pour ‘’détournement de deniers publics’’.

Pour la répression,  Carlos a été condamné à un an d’emprisonnement dont 4 mois fermes et 8 mois assortis de sursis et 2 millions de francs guinéens d’amende. Le président du tribunal a, par la suite, condamné Mohamed Camara à 6 mois d’emprisonnement dont 3 mois fermes, 3 mois assortis de sursis et 500 mile francs d’amende. Quant à Mamadou Dia, il a été condamné à 8 mois d’emprisonnement dont 2 mois 20 jours fermes et 5 mois 10 jours assortis de sursis et 1 million 500 mille francs d’amende. Enfin, Namory Kéita a écopé d’un an d’emprisonnement assorti de sursis et 5 millions de francs guinéens d’amende. Un appel avait été interjeté à l’époque contre cette décision en première instance,  a-t-on appris de sources judiciaires.

Ainsi, après en avoir publiquement  et contradictoirement analysé, la 1ère chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Conakry, en son arrêt N° :60 du 02 juin 2021, a statué ce qui suit :

En la forme reçoit l’Appel. Au fond, infirme partiellement le jugement N° :05 du 15 janvier 2019 rendu par le tribunal de première instance(TPI) de Mamou. Statuant à nouveau, renvoit Mohamed Camara des fins de poursuite pour délit non constitué. Déclare Carlos Corces i Bustamanté coupable de détention de trophées d’animaux protégés. Namory Kéita et Mamadou Dian, coupables de détournement de deniers publics.

Pour la répression, condamne Carlos Corces i Bustamante à 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois ferme et 18 mois avec sursis. Mamadou Dia et Namory Kéita, à un an d’emprisonnement dont 6 mois ferme et 6 mois avec sursis et au remboursement solidaire du montant distrait.

A en croire notre source, les condamnés se seraient constitués en cassation contre cette décision de la Cour et les jours à venir nous en  édifieront. Sauf qu’en Guinée, il est quelque fois rare de voir un haut gradé à la trame d’un colonel purger sa peine suite à une poursuite judiciaire. Le cas du colonel Ibrahima Bangoura alias Mayanga qui avait été jugé et condamné par la justice guinéenne pour institution illégale de zoo, détention illégale et circulation d’espèces animales intégralement protégées en est une illustration parfaite de la banalisation des décisions de justice.

Affaire à suivre…

Tamba Oularé pour Cieldeguinee.net

 

 

La Rédaction