\u00c0 l\u2019attention de la Commission de r\u00e9daction de la Constitution de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n
Objet :<\/strong> Contribution citoyenne au projet de Constitution \u2013 Vision endog\u00e8ne de la gouvernance.<\/p>\n Messieurs et Mesdames les membres de la Commission,<\/p>\n Je vous adresse la pr\u00e9sente contribution en tant que citoyen profond\u00e9ment attach\u00e9 \u00e0 la souverainet\u00e9, \u00e0 la paix et \u00e0 la dignit\u00e9 de notre nation. Face aux d\u00e9fis historiques et contemporains que traverse la Guin\u00e9e, il est imp\u00e9ratif de repenser notre mod\u00e8le de gouvernance \u00e0 partir de nos r\u00e9alit\u00e9s sociopolitiques, culturelles et \u00e9conomiques.<\/p>\n Le projet de constitution que vous avez \u00e9labor\u00e9 constitue un jalon crucial dans le processus de retour \u00e0 l’ordre constitutionnel et une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour l’avenir de notre pays. La pr\u00e9sente contribution se veut un compl\u00e9ment \u00e0 ce travail fondamental, offrant une perspective alternative qui pourrait enrichir le d\u00e9bat et renforcer la p\u00e9rennit\u00e9 du texte final. Mon unique ambition est de voir le projet existant \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 et amend\u00e9, pour qu’il r\u00e9ponde pleinement aux aspirations de notre peuple.<\/p>\n Depuis l\u2019ind\u00e9pendance, les mod\u00e8les import\u00e9s ont souvent \u00e9chou\u00e9 \u00e0 garantir la stabilit\u00e9, l\u2019unit\u00e9 et le d\u00e9veloppement. Les sch\u00e9mas de gouvernance qui ont pr\u00e9valu par le pass\u00e9, en se basant sur la politique partisane et la confrontation ethnique, ont trop souvent men\u00e9 \u00e0 des blocages et \u00e0 une instabilit\u00e9 chronique. Il est de notre devoir collectif d\u2019\u00e9viter que l\u2019histoire ne se r\u00e9p\u00e8te et d\u2019oser une voie guin\u00e9enne, enracin\u00e9e dans nos traditions de gouvernance, comme l\u2019alternance entre les Alphaya et les Soriya dans l\u2019empire du Foutah.<\/p>\n La pr\u00e9sente proposition constitutionnelle, qui se veut une piste de r\u00e9flexion, repose sur les principes suivants :<\/p>\n Cette vision n\u2019est pas une utopie : elle est une r\u00e9ponse lucide, pragmatique et profond\u00e9ment africaine aux d\u00e9fis de notre \u00e9poque. Elle vise \u00e0 restaurer la confiance, \u00e0 apaiser les tensions et \u00e0 b\u00e2tir une Guin\u00e9e forte, fi\u00e8re et souveraine.<\/p>\n Je vous prie de recevoir cette contribution comme un acte d\u2019engagement citoyen, anim\u00e9 par le seul d\u00e9sir de voir notre pays s\u2019\u00e9lever dans la dignit\u00e9 et la stabilit\u00e9.<\/p>\n Veuillez recevoir, Messieurs et Mesdames les membres de la Commission, l\u2019expression de ma haute consid\u00e9ration.<\/p>\n Projet de Constitution de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e<\/strong><\/p>\n Version endog\u00e8ne et souveraine<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n Nous, peuple de Guin\u00e9e, conscients de notre histoire, de nos valeurs ancestrales et de notre diversit\u00e9 culturelle, affirmons notre volont\u00e9 de b\u00e2tir une nation souveraine, enracin\u00e9e dans ses traditions, affranchie des mod\u00e8les impos\u00e9s, et r\u00e9solument tourn\u00e9e vers la paix, la dignit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9. Reconnaissant les limites du mod\u00e8le \u00e9lectoral import\u00e9 et les tensions qu\u2019il g\u00e9n\u00e8re, nous choisissons une voie de gouvernance fond\u00e9e sur l\u2019alternance r\u00e9gionale, la responsabilit\u00e9 collective, et la valorisation de nos langues, nos ressources et nos savoirs. Cette Constitution consacre notre droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, \u00e0 la justice sociale, \u00e0 la souverainet\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 la pr\u00e9servation de notre identit\u00e9.<\/p>\n Titre I \u2013 De la Pr\u00e9sidence et de l\u2019Alternance R\u00e9gionale<\/strong><\/p>\n Article 1 :<\/strong> Pr\u00e9sidence tournante.<\/strong> La R\u00e9publique de Guin\u00e9e adopte un syst\u00e8me de pr\u00e9sidence tournante entre ses quatre r\u00e9gions naturelles : Haute Guin\u00e9e, Moyenne Guin\u00e9e, Basse Guin\u00e9e et Guin\u00e9e Foresti\u00e8re. Chaque r\u00e9gion d\u00e9signe, \u00e0 tour de r\u00f4le, un(e) citoyen(ne) parmi ses fils et filles pour exercer la fonction de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour un mandat unique de dix (10) ans, non renouvelable.<\/p>\n Article 2 :<\/strong> D\u00e9signation du Pr\u00e9sident. <\/strong>Le Pr\u00e9sident est choisi par la r\u00e9gion dont c\u2019est le tour, selon ses m\u00e9canismes internes de d\u00e9signation. Mamady Doumbouya, en tant que chef de la transition, remet le compteur \u00e0 z\u00e9ro et peut assumer le premier mandat au nom de la Haute Guin\u00e9e.<\/p>\n Article 3 :<\/strong> Interdiction des partis politiques.<\/strong> Les partis politiques sont abolis. Leur fonctionnement, historiquement fond\u00e9 sur des clivages ethniques, est incompatible avec la stabilit\u00e9 nationale. Les cadres souhaitant servir la nation le feront au sein du gouvernement d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident en exercice.<\/p>\n Article 4 :<\/strong> Nomination des repr\u00e9sentants.<\/strong> Le Pr\u00e9sident nomme les membres du gouvernement et les repr\u00e9sentants des deux chambres du Parlement sur proposition des r\u00e9gions, sans recours \u00e0 des \u00e9lections nationales.<\/p>\n Titre II \u2013 De l\u2019Arm\u00e9e et de la Protection Constitutionnelle<\/strong><\/p>\n Article 5 :<\/strong> R\u00f4le de l\u2019arm\u00e9e.<\/strong> L\u2019arm\u00e9e guin\u00e9enne est garante de la Constitution. Elle veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale, \u00e0 la d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 nationale, et \u00e0 la protection des institutions. Elle reprend le pouvoir \u00e0 tout Pr\u00e9sident qui tenterait de le confisquer \u00e0 la fin de son mandat et le remet imm\u00e9diatement \u00e0 la r\u00e9gion suivante.<\/p>\n Titre III \u2013 De la Langue et de l\u2019Identit\u00e9 Culturelle<\/strong><\/p>\n Article 6 :<\/strong> Langues officielles.<\/strong> Les langues officielles de l\u2019\u00c9tat guin\u00e9en sont les langues nationales. Les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat, y compris \u00e0 la tribune des instances internationales telles que l\u2019ONU, s\u2019expriment exclusivement dans une langue guin\u00e9enne. Tous les actes officiels doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s en langues nationales, \u00e0 l\u2019exclusion des langues coloniales europ\u00e9ennes.<\/p>\n Article 7 :<\/strong> Enseignement des langues nationales.<\/strong> Les langues guin\u00e9ennes sont enseign\u00e9es de l\u2019\u00e9cole primaire \u00e0 l\u2019universit\u00e9. L\u2019hymne national est r\u00e9dig\u00e9 et chant\u00e9 uniquement dans les langues guin\u00e9ennes, \u00e0 l\u2019exclusion des langues \u00e9trang\u00e8res et la monnaie porte un nom en langue guin\u00e9enne.<\/p>\n Titre IV \u2013 De la Souverainet\u00e9 \u00c9conomique<\/strong><\/p>\n Article 8 :<\/strong> Ressources naturelles.<\/strong> L\u2019\u00c9tat guin\u00e9en est propri\u00e9taire \u00e0 hauteur de 70 % de toutes les ressources naturelles exploit\u00e9es sur son territoire. Aucune entreprise \u00e9trang\u00e8re ne peut d\u00e9tenir plus de 30 % des parts. En cas de refus de conformit\u00e9, les entreprises seront d\u00e9poss\u00e9d\u00e9es et leurs parts int\u00e9gr\u00e9es au patrimoine national.<\/p>\n Article 9 :<\/strong> Moratoire et ma\u00eetrise<\/strong> technique.<\/strong> Un moratoire sur l\u2019exploitation est instaur\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la ma\u00eetrise nationale des techniques de prospection, d\u2019extraction et de transformation.<\/p>\n Article 10 :<\/strong> Interdiction de l\u2019endettement ext\u00e9rieur.<\/strong> L\u2019\u00c9tat guin\u00e9en s\u2019interdit tout recours \u00e0 l\u2019emprunt aupr\u00e8s des institutions financi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n Article 11 :<\/strong> Transformation locale obligatoire.<\/strong> L\u2019exportation de mati\u00e8res premi\u00e8res non transform\u00e9es est interdite. La Guin\u00e9e valorise la transformation locale de ses ressources.<\/p>\n Titre V \u2013 De l’Autosuffisance Agricole et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire<\/strong><\/p>\n Article 12 :<\/strong> La Terre, Patrimoine National.<\/strong> La terre agricole est un patrimoine national inali\u00e9nable. Son exploitation est un droit et un devoir pour les citoyens guin\u00e9ens, dans le respect des traditions et de l\u2019environnement. L\u2019\u00c9tat garantit \u00e0 chaque Guin\u00e9en l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une parcelle de terre pour la culture vivri\u00e8re.<\/p>\n Article 13 :<\/strong> Priorit\u00e9 \u00e0 l’Autosuffisance.<\/strong> L’\u00c9tat guin\u00e9en a pour objectif strat\u00e9gique de parvenir \u00e0 l’autosuffisance alimentaire dans les plus brefs d\u00e9lais. \u00c0 cette fin, il investit massivement dans la recherche agricole, la formation des ing\u00e9nieurs agriculteurs et la mise en place d’infrastructures d’irrigation et de stockage.<\/p>\n Article 14 :<\/strong> Interdiction des Importations Cibl\u00e9es.<\/strong> L’importation de produits agricoles de base qui peuvent \u00eatre produits en abondance en Guin\u00e9e, comme le riz, le ma\u00efs, l’huile de palme et le coton, est strictement interdite. Des d\u00e9rogations temporaires peuvent \u00eatre accord\u00e9es en cas de force majeure, apr\u00e8s une analyse rigoureuse et un vote des deux chambres du Parlement.<\/p>\n Article 15 :<\/strong> Protection des March\u00e9s Locaux<\/strong>. L’\u00c9tat prot\u00e8ge les agriculteurs guin\u00e9ens contre la concurrence d\u00e9loyale des produits import\u00e9s. Des m\u00e9canismes de soutien, tels que des prix planchers garantis et des subventions, sont mis en place pour encourager la production nationale.<\/p>\n Article 16 :<\/strong> Exportation des Exc\u00e9dents.<\/strong> La Guin\u00e9e a pour ambition de devenir un exportateur majeur de produits agricoles transform\u00e9s. L’exportation des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles brutes est interdite, sauf pour les produits ne pouvant pas \u00eatre transform\u00e9s localement.<\/p>\n Titre VI \u2013 De la Production Nationale et du Textile<\/strong><\/p>\n Article 17 :<\/strong> Uniformes et tenues scolaires.<\/strong> Tous les corps habill\u00e9s (arm\u00e9e, police, gendarmerie, douane) doivent porter des uniformes fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de coton produit et tiss\u00e9 en Guin\u00e9e. Les tenues scolaires doivent \u00e9galement \u00eatre confectionn\u00e9es \u00e0 partir de tissus guin\u00e9ens.<\/p>\n Titre VII \u2013 De l\u2019Exercice des Droits Politiques<\/strong><\/p>\n Article 18 :<\/strong> Manifestations et gr\u00e8ves.<\/strong> Les manifestations politiques, gr\u00e8ves et rassemblements revendicatifs ne peuvent se tenir du lundi au samedi. Elles sont autoris\u00e9es uniquement le dimanche, dans des lieux d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, tels que les stades ou espaces publics s\u00e9curis\u00e9s. Toute manifestation en dehors de ces conditions est consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale.<\/p>\n Titre VIII \u2013 De la R\u00e9forme du Temps de Travail<\/strong><\/p>\n Article 19 :<\/strong> Dur\u00e9e l\u00e9gale du travail.<\/strong> Le samedi est institu\u00e9 comme jour ouvrable. La dur\u00e9e l\u00e9gale du travail est fix\u00e9e \u00e0 soixante (60) heures par semaine, soit dix (10) heures par jour du lundi au samedi. Cette mesure vise \u00e0 renforcer la productivit\u00e9 nationale et \u00e0 valoriser l\u2019\u00e9thique du travail.<\/p>\n Titre IX \u2013 De la Justice et de l\u2019\u00c9tat de droit<\/strong><\/p>\n Article 20 :<\/strong> Ind\u00e9pendance de la justice.<\/strong> La justice est ind\u00e9pendante de l\u2019ex\u00e9cutif et du l\u00e9gislatif. Les magistrats sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident sur proposition des r\u00e9gions, selon des crit\u00e8res de comp\u00e9tence, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de loyaut\u00e9 envers la nation. Toute tentative d\u2019instrumentalisation de la justice \u00e0 des fins politiques est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave de la Constitution.<\/p>\n Article 21 :<\/strong> Acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/strong> Tout citoyen guin\u00e9en a droit \u00e0 un acc\u00e8s \u00e9quitable, rapide et gratuit \u00e0 la justice. L\u2019\u00c9tat garantit la pr\u00e9sence de tribunaux dans chaque pr\u00e9fecture et met en place des m\u00e9canismes de m\u00e9diation communautaire inspir\u00e9s des pratiques traditionnelles.<\/p>\n Titre X \u2013 De l\u2019\u00c9ducation et de la Formation<\/strong><\/p>\n Article 22 :<\/strong> \u00c9ducation nationale.<\/strong> L\u2019\u00e9ducation est un droit fondamental et une priorit\u00e9 nationale. Elle est gratuite et obligatoire de l\u2019\u00e9cole primaire \u00e0 l\u2019universit\u00e9. Les langues nationales sont les langues d\u2019enseignement, accompagn\u00e9es de l\u2019apprentissage des savoirs scientifiques, techniques et culturels.<\/p>\n Article 23 :<\/strong> Formation professionnelle et technique<\/strong>. L\u2019\u00c9tat d\u00e9veloppe un r\u00e9seau national de centres de formation professionnelle, ax\u00e9s sur les m\u00e9tiers agricoles, artisanaux, industriels et num\u00e9riques. La formation est adapt\u00e9e aux besoins du d\u00e9veloppement local et \u00e0 la souverainet\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n Titre XI \u2013 De la Sant\u00e9 et du Bien-\u00eatre<\/strong><\/p>\n Article 24 :<\/strong> Droit \u00e0 la sant\u00e9.<\/strong> Tout citoyen a droit \u00e0 des soins de sant\u00e9 accessibles, gratuits et de qualit\u00e9. L\u2019\u00c9tat garantit la pr\u00e9sence de centres de sant\u00e9 dans chaque commune et investit dans la m\u00e9decine traditionnelle et moderne.<\/p>\n Article 25 :<\/strong> M\u00e9decine endog\u00e8ne<\/strong>. La m\u00e9decine traditionnelle guin\u00e9enne est reconnue, prot\u00e9g\u00e9e et int\u00e9gr\u00e9e dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. Les savoirs des gu\u00e9risseurs et des th\u00e9rapeutes locaux sont valoris\u00e9s et encadr\u00e9s par des normes scientifiques et \u00e9thiques.<\/p>\n Titre XII \u2013 De l\u2019Environnement et des Ressources naturelles<\/strong><\/p>\n Article 26 :<\/strong> Protection de l\u2019environnement.<\/strong> La R\u00e9publique de Guin\u00e9e prot\u00e8ge son patrimoine naturel, ses for\u00eats, ses cours d\u2019eau, sa biodiversit\u00e9 et ses terres agricoles. Toute exploitation doit respecter les principes de durabilit\u00e9, de pr\u00e9servation et de justice interg\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n Article 27 :<\/strong> Souverainet\u00e9 \u00e9cologique.<\/strong> L\u2019\u00c9tat interdit l\u2019importation de d\u00e9chets \u00e9trangers et toute activit\u00e9 polluante non ma\u00eetris\u00e9e. Les citoyens sont tenus de participer \u00e0 la protection de l\u2019environnement \u00e0 travers des pratiques communautaires et \u00e9ducatives.<\/p>\n Titre XIII \u2013 Du Num\u00e9rique et de la Technologie<\/strong><\/p>\n Article 28 :<\/strong> Souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/strong>. La R\u00e9publique de Guin\u00e9e d\u00e9veloppe ses propres infrastructures num\u00e9riques, ses logiciels et ses syst\u00e8mes de communication. Les donn\u00e9es des citoyens sont prot\u00e9g\u00e9es et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sans consentement explicite.<\/p>\n Article 29 :<\/strong> Acc\u00e8s au num\u00e9rique<\/strong>. L\u2019\u00c9tat garantit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et aux outils num\u00e9riques dans toutes les r\u00e9gions du pays. La formation au num\u00e9rique est int\u00e9gr\u00e9e dans le cursus scolaire et professionnel.<\/p>\n Titre XIV \u2013 De la Culture et du Patrimoine<\/strong><\/p>\n Article 30 :<\/strong> Valorisation culturelle.<\/strong> La culture guin\u00e9enne, dans sa diversit\u00e9, est prot\u00e9g\u00e9e, promue et enseign\u00e9e. Les musiques, danses, r\u00e9cits, rites et savoirs traditionnels sont reconnus comme patrimoine national.<\/p>\n Article 31 :<\/strong> Cr\u00e9ation artistique<\/strong>. L\u2019\u00c9tat soutient les artistes, \u00e9crivains, cin\u00e9astes et cr\u00e9ateurs guin\u00e9ens. Les \u0153uvres culturelles doivent \u00eatre produites, diffus\u00e9es et archiv\u00e9es en langues nationales.<\/p>\n Titre XV \u2013 De la S\u00e9curit\u00e9 sociale et de la solidarit\u00e9<\/strong><\/p>\n Article 32 :<\/strong> Protection sociale.<\/strong> L\u2019\u00c9tat met en place un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale garantissant une couverture sant\u00e9, retraite et assistance aux personnes vuln\u00e9rables. Les m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 communautaire sont reconnus et int\u00e9gr\u00e9s dans les politiques publiques.<\/p>\n Article 33 :<\/strong> Travail et dignit\u00e9.<\/strong> Tout travailleur guin\u00e9en a droit \u00e0 un emploi digne, \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable et \u00e0 des conditions de travail respectueuses. Le travail est reconnu comme un pilier de la souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n Titre XVI \u2013 Du Panafricanisme, du F\u00e9d\u00e9ralisme et de la Coop\u00e9ration R\u00e9gionale<\/strong><\/p>\n Article 34 :<\/strong> Fondements panafricanistes.<\/strong> La R\u00e9publique de Guin\u00e9e, enracin\u00e9e dans son identit\u00e9 et ses traditions, s’engage \u00e0 \u0153uvrer pour l’unit\u00e9, la solidarit\u00e9 et l’int\u00e9gration politique et \u00e9conomique des peuples africains. Elle proclame le panafricanisme comme principe directeur de sa politique \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n Article 35 :<\/strong> Ouverture au f\u00e9d\u00e9ralisme.<\/strong> La Guin\u00e9e, dans sa qu\u00eate de souverainet\u00e9 et de renforcement r\u00e9gional, s’ouvre \u00e0 l’id\u00e9e du f\u00e9d\u00e9ralisme avec des \u00c9tats africains partageant une vision commune. Elle peut, par voie de r\u00e9f\u00e9rendum, int\u00e9grer une union f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la condition que les principes de souverainet\u00e9 nationale, de pr\u00e9servation de l’identit\u00e9 culturelle et de contr\u00f4le des ressources naturelles soient maintenus.<\/p>\n Article 36 :<\/strong> Possibilit\u00e9 de rejoindre l’AES.<\/strong> Dans le cadre de son ouverture au f\u00e9d\u00e9ralisme, la R\u00e9publique de Guin\u00e9e peut initier un processus de rapprochement avec l’Alliance des \u00c9tats du Sahel (AES) ou toute autre alliance similaire, en vue de former un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral de plus de 100 millions d’habitants. Ce projet vise \u00e0 cr\u00e9er une entit\u00e9 g\u00e9opolitique stable et puissante, avec un acc\u00e8s maritime strat\u00e9gique pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Article 37 :<\/strong> Respect des institutions, de l’ordre et de la discipline.<\/strong> Le respect des institutions de l’\u00c9tat, des lois et de la discipline est un devoir fondamental pour chaque citoyen et entit\u00e9 r\u00e9sidant sur le territoire national. L’\u00c9tat garantit l’ordre public, l’application stricte de la loi et la discipline collective comme piliers de la stabilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement. Toute action visant \u00e0 saper ces principes est consid\u00e9r\u00e9e comme un acte de trahison envers la nation.<\/p>\n Titre XVII \u2013 Des Lois P\u00e9nales et Criminelles contre la Corruption<\/strong><\/p>\n Article 38 :<\/strong> R\u00e9pression de la corruption et des abus.<\/strong> La corruption, le d\u00e9tournement de deniers publics et les abus de biens de l’\u00c9tat sont des crimes imprescriptibles. Des lois p\u00e9nales et criminelles extr\u00eamement dures sont institu\u00e9es pour r\u00e9primer ces actes. Toute personne reconnue coupable de corruption sera lourdement sanctionn\u00e9e.<\/p>\n Article 39 :<\/strong> Punition des corrupteurs et des corrompus.<\/strong> La loi s’applique de la m\u00eame mani\u00e8re aux corrompus et aux corrupteurs. Qu’il s’agisse de fonctionnaires, de cadres ou de citoyens, tous seront poursuivis et jug\u00e9s sans aucune distinction de rang ou de statut. Les corrupteurs \u00e9trangers, qu’il s’agisse d’individus ou d’entit\u00e9s, sont \u00e9galement passibles de poursuites sur le territoire guin\u00e9en pour les actes de corruption commis \u00e0 l’encontre de l’\u00c9tat ou des citoyens.<\/p>\n Article 40 :<\/strong> R\u00e9cup\u00e9ration des biens mal acquis.<\/strong> Les biens et avoirs acquis par des moyens illicites, y compris par le biais de la corruption ou du d\u00e9tournement de fonds, sont saisis et confisqu\u00e9s par l’\u00c9tat. Ces biens seront r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s au patrimoine national pour le b\u00e9n\u00e9fice du peuple.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l\u2019attention de la Commission de r\u00e9daction de la Constitution de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e. Objet : Contribution citoyenne au projet de Constitution \u2013 Vision endog\u00e8ne de la gouvernance. 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