{"id":2845,"date":"2026-06-05T12:25:47","date_gmt":"2026-06-05T10:25:47","guid":{"rendered":"https:\/\/cieldeguinee.net\/?p=2845"},"modified":"2026-06-05T12:25:47","modified_gmt":"2026-06-05T10:25:47","slug":"les-droits-fondamentaux-de-lenfant-au-regard-du-code-de-lenfant-guineen-article-12-de-la-loi-l-2019-0059-an-du-30-decembre-2019-et-des-textes-internationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/les-droits-fondamentaux-de-lenfant-au-regard-du-code-de-lenfant-guineen-article-12-de-la-loi-l-2019-0059-an-du-30-decembre-2019-et-des-textes-internationaux\/","title":{"rendered":"Les droits fondamentaux de l\u2019enfant au regard du Code de l\u2019enfant guin\u00e9en (article 12 de la Loi L\/2019\/0059\/AN du 30 d\u00e9cembre 2019) et des textes internationaux"},"content":{"rendered":"

La reconnaissance des droits fondamentaux de l\u2019enfant constitue l\u2019un des progr\u00e8s majeurs du droit contemporain. L\u2019enfant, longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme un simple objet de protection, est d\u00e9sormais reconnu comme un sujet de droit \u00e0 part enti\u00e8re, titulaire de droits sp\u00e9cifiques adapt\u00e9s \u00e0 sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9veloppement.<\/strong><\/p>\n

En R\u00e9publique de Guin\u00e9e, cette \u00e9volution est consacr\u00e9e par le Code de l\u2019enfant (Loi L\/2019\/0059\/AN du 30 d\u00e9cembre 2019)<\/strong>, notamment en son article 12<\/strong>, qui \u00e9nonce plusieurs droits fondamentaux essentiels \u00e0 l\u2019identit\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 et au d\u00e9veloppement harmonieux de l\u2019enfant. Ces droits sont \u00e9galement renforc\u00e9s par les instruments internationaux ratifi\u00e9s par la Guin\u00e9e, notamment la Convention relative aux droits de l\u2019enfant de 1989<\/strong> et la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant de 1990<\/strong>.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019enfant est reconnu comme une personne devant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, mais aussi accompagn\u00e9e dans la construction de son identit\u00e9 et de son avenir. C\u2019est dans cette perspective qu\u2019il convient d\u2019analyser successivement le droit au nom, le droit \u00e0 la nationalit\u00e9, le droit de conna\u00eetre ses parents et d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par eux, le droit \u00e0 une \u00e9ducation ad\u00e9quate, ainsi que le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n

    \n
  1. Le droit de l\u2019enfant \u00e0 un nom : fondement de son identit\u00e9 juridique<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le droit au nom constitue le premier \u00e9l\u00e9ment de l\u2019identit\u00e9 juridique de l\u2019enfant. Selon l\u2019article 12 du Code de l\u2019enfant guin\u00e9en, tout enfant a droit \u00e0 un nom d\u00e8s sa naissance. Ce droit est essentiel, car il permet d\u2019individualiser la personne dans la soci\u00e9t\u00e9 et dans les registres de l\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n

    Le nom est bien plus qu\u2019une simple appellation : il est le symbole de l\u2019existence juridique de l\u2019enfant. Sans nom, l\u2019enfant risque de se retrouver invisible aux yeux de la loi, priv\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nombreux droits tels que l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9 ou la protection sociale.<\/p>\n

    Ce droit est \u00e9galement garanti par l\u2019article 7 de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/strong>, qui impose aux \u00c9tats de faire enregistrer l\u2019enfant imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa naissance et de lui donner un nom.<\/p>\n

    En R\u00e9publique de Guin\u00e9e, l\u2019enregistrement des naissances constitue donc une obligation l\u00e9gale et sociale. Il permet non seulement de prot\u00e9ger l\u2019enfant contre l\u2019apatridie, mais aussi de lui assurer une reconnaissance officielle au sein de la communaut\u00e9 nationale.<\/p>\n

      \n
    1. Le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 : rattachement juridique de l\u2019enfant \u00e0 un \u00c9tat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 est un droit fondamental consacr\u00e9 par l\u2019article 12 du Code de l\u2019enfant. Il permet \u00e0 l\u2019enfant d\u2019\u00eatre rattach\u00e9 juridiquement \u00e0 un \u00c9tat, en l\u2019occurrence la R\u00e9publique de Guin\u00e9e ou tout autre \u00c9tat selon les r\u00e8gles de filiation et de territorialit\u00e9.<\/p>\n

      La nationalit\u00e9 garantit \u00e0 l\u2019enfant une protection diplomatique, un acc\u00e8s aux droits civils et politiques, ainsi qu\u2019une reconnaissance officielle de son appartenance \u00e0 une communaut\u00e9 nationale.<\/p>\n

      Au niveau international, ce droit est \u00e9galement consacr\u00e9 par l\u2019article 7 de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/strong>, qui pr\u00e9voit que l\u2019enfant a le droit d\u2019acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9.<\/p>\n

      L\u2019absence de nationalit\u00e9 peut exposer l\u2019enfant \u00e0 une situation d\u2019apatridie, qui constitue une violation grave de ses droits fondamentaux. C\u2019est pourquoi les \u00c9tats ont l\u2019obligation de mettre en place des m\u00e9canismes permettant d\u2019\u00e9viter cette situation.<\/p>\n

      Ainsi, en Guin\u00e9e, le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 contribue \u00e0 garantir l\u2019inclusion juridique et sociale de l\u2019enfant dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

      III. Le droit de l\u2019enfant de conna\u00eetre ses parents et d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par eux<\/strong><\/p>\n

      L\u2019article 12 du Code de l\u2019enfant consacre \u00e9galement le droit pour l\u2019enfant de conna\u00eetre ses parents et d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par eux, dans la mesure du possible. Ce droit est fondamental, car il participe \u00e0 la construction de l\u2019identit\u00e9 personnelle et affective de l\u2019enfant.<\/p>\n

      Conna\u00eetre ses parents permet \u00e0 l\u2019enfant de comprendre ses origines, son histoire et son appartenance familiale. \u00catre \u00e9lev\u00e9 par eux favorise son d\u00e9veloppement \u00e9motionnel, psychologique et social.<\/p>\n

      Ce droit est \u00e9galement reconnu par l\u2019article 7 de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/strong>, qui garantit le droit de l\u2019enfant de conna\u00eetre ses parents et d\u2019\u00eatre pris en charge par eux.<\/p>\n

      Toutefois, ce droit n\u2019est pas absolu. Dans certaines situations, notamment en cas de maltraitance, d\u2019abandon ou de danger, l\u2019enfant peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 de ses parents pour sa propre protection. Dans ce cas, l\u2019intervention du juge des enfants et des services sociaux devient essentielle pour garantir son bien-\u00eatre.<\/p>\n

      Ainsi, le droit de l\u2019enfant de vivre avec ses parents s\u2019inscrit toujours dans la logique de son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur.<\/p>\n

        \n
      1. Le droit \u00e0 une \u00e9ducation scolaire et familiale ad\u00e9quate<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation constitue un droit fondamental garanti par l\u2019article 12 du Code de l\u2019enfant guin\u00e9en. Il comprend \u00e0 la fois l\u2019\u00e9ducation scolaire et l\u2019\u00e9ducation familiale.<\/p>\n

        L\u2019\u00e9ducation scolaire vise \u00e0 assurer \u00e0 l\u2019enfant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019instruction, au savoir et \u00e0 la formation. Elle est indispensable pour son d\u00e9veloppement intellectuel et son insertion sociale future.<\/p>\n

        L\u2019\u00e9ducation familiale, quant \u00e0 elle, repose sur les valeurs transmises par les parents ou tuteurs. Elle permet \u00e0 l\u2019enfant d\u2019acqu\u00e9rir les rep\u00e8res moraux, sociaux et culturels n\u00e9cessaires \u00e0 sa vie en soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

        Ce droit est \u00e9galement consacr\u00e9 par l\u2019article 28 de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/strong>, qui reconna\u00eet le droit de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, ainsi que par l\u2019article 11 de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant<\/strong>.<\/p>\n

        En Guin\u00e9e, l\u2019\u00c9tat a l\u2019obligation de rendre l\u2019\u00e9ducation accessible et obligatoire, tandis que les parents ont la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer la scolarisation et l\u2019encadrement \u00e9ducatif de leurs enfants.<\/p>\n

          \n
        1. Le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant constitue la pierre angulaire du droit de l\u2019enfant. Consacr\u00e9 par l\u2019article 12 du Code de l\u2019enfant et renforc\u00e9 par l\u2019article 3 de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/strong>, il impose que toutes les d\u00e9cisions concernant l\u2019enfant soient guid\u00e9es par la recherche de son bien-\u00eatre.<\/p>\n

          Ce principe signifie que, dans toute situation juridique, administrative ou sociale, l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant doit primer sur toute autre consid\u00e9ration, y compris les int\u00e9r\u00eats des parents, de l\u2019\u00c9tat ou des tiers.<\/p>\n

          Il s\u2019applique dans de nombreux domaines :<\/p>\n

            \n
          • la protection de l\u2019enfant en danger ;<\/li>\n
          • les d\u00e9cisions judiciaires relatives \u00e0 la garde ;<\/li>\n
          • les questions d\u2019\u00e9ducation ;<\/li>\n
          • les proc\u00e9dures p\u00e9nales impliquant des mineurs.<\/li>\n<\/ul>\n

            Ainsi, l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est un principe directeur qui oriente l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de tous les droits fondamentaux de l\u2019enfant.<\/p>\n

            En d\u00e9finitif, il faut retenir que les droits fondamentaux de l\u2019enfant consacr\u00e9s par l\u2019article 12 du Code de l\u2019enfant guin\u00e9en constituent un ensemble coh\u00e9rent visant \u00e0 garantir l\u2019identit\u00e9, la protection et le d\u00e9veloppement harmonieux de l\u2019enfant. Le droit au nom, le droit \u00e0 la nationalit\u00e9, le droit de conna\u00eetre ses parents et d\u2019\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par eux, ainsi que le droit \u00e0 une \u00e9ducation ad\u00e9quate, trouvent leur fondement dans les instruments internationaux tels que la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/strong> et la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant<\/strong>.<\/p>\n

            Au c\u0153ur de ces droits se trouve le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, qui constitue la r\u00e8gle d\u2019or de toute d\u00e9cision le concernant.<\/p>\n

            Ainsi, le droit guin\u00e9en, en harmonie avec le droit international, affirme clairement que l\u2019enfant n\u2019est pas seulement un \u00eatre \u00e0 prot\u00e9ger, mais une personne titulaire de droits fondamentaux qu\u2019il convient de respecter, garantir et promouvoir.<\/p>\n

            Mme<\/sup> Kadiatou KOULIBALY – Juriste<\/strong><\/p>\n

            Membre de l\u2019Association \u00ab\u00a0guin\u00e9ejuristes\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            La reconnaissance des droits fondamentaux de l\u2019enfant constitue l\u2019un des progr\u00e8s majeurs du droit contemporain. L\u2019enfant, longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme un simple objet de protection, est d\u00e9sormais reconnu comme un sujet de droit \u00e0 part enti\u00e8re, titulaire de droits sp\u00e9cifiques adapt\u00e9s \u00e0 sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 et \u00e0 son d\u00e9veloppement. En R\u00e9publique de Guin\u00e9e, cette \u00e9volution est consacr\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2846,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-2845","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-societe"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/cieldeguinee.net\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Image1.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2845","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2845"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2845\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2847,"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2845\/revisions\/2847"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2846"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2845"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2845"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cieldeguinee.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2845"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}