Pour le réchauffement climatique, lorsqu’on passe de Kyoto à Paris : j’accuse (Par Goïkoya Kolié )

Pour le réchauffement climatique, lorsqu’on passe de Kyoto à Paris : j’accuse (Par Goïkoya Kolié )

Près de 200 pays se réunissent à nouveau au chevet du climat à Glasgow en Écosse, à compter du 31 octobre, pour un folklore diplomatique et théâtral exagérément médiatisé, pour dit-on, saisir « la dernière grande opportunité » pour panser, urgemment, avec des mots, les maux qui accablent notre planète.

Le diagnostic reste le même : le sempiternel réchauffement climatique. Le remède aussi reste le même : la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre (GES). À partir de ce postulat, les leaders du monde en entier, en particulier ceux des pays industrialisés, se livrent régulièrement, à chaque sommet sur le climat, à une scabreuse comédie de manipulation, de mensonges et de stratagèmes qui n’amusent plus personne.

L’ultime solution, quoique draconienne, avait été trouvée au Japon, il y a plus de deux décennies. Pour des raisons égoïstes de protection de leur économie, du maintien de leur puissance, de la sauvegarde de leurs avantages, leurs privilèges et leurs richesses, bâtis et/ou accumulés en agressant la planète, les pays industrialisés ont choisi de trahir le reste du monde, en rejetant in extenso le seul outil qui comportait les instruments juridiques efficaces de lutte contre le réchauffement et les changements climatiques.

 

Le protocole de Kyoto fut un accord réel visant véritablement à conjuguer des efforts collectifs des pays membres de l’Organisation des nations unies, pour la réduction des émissions des gaz à effet de serre, qui s’ajoute à la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques. Les parties à la troisième conférence de la convention (COP3) signe le 11 décembre 1997 ce protocole de Kyoto, qui rentre en vigueur le 16 janvier 2005.

Pourquoi Kyoto et les nombreuses conférences sur le climat ? 

Pour le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), il est établi que l’homme est responsable du réchauffement climatique. Ce constat alarment milite en faveur d’engagements des pays membres de l’ONU, autour d’un traité devant surveiller leurs empreintes sur le climat.

Dans la douleur, les pays industrialisés et grands pollueurs consentent du bout des lèvres à protéger la planète, avant de renier publiquement leur signature, peu après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Le protocole de Kyoto répondait donc à l’urgence d’agir collectivement afin de minimiser le rôle de l’Homme dans le réchauffement climatique.

Pour comprendre la portée de Kyoto, il faut observer la réticence des pays industrialisés à fournir les efforts requis, pour réduire leurs émissions de GES à travers les types de gaz que ciblait ce traité international, à savoir : le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote et trois substituts des chlorofluorocarbones.

La volonté de s’affranchir d’éventuelles sanctions pour le non-respect de leurs engagements envers le climat, (engagements signés pour se donner bonne conscience), sans aucune intention réelle de les respecter.

Lorsqu’on prête attention aux engagements des parties au protocole de Kyoto et qu’on regarde ceux de l’Accord de Paris, il est difficile de ne pas crier au scandale, à la fourberie et la fraude de conscience.

Puisque, nonobstant les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto permettant les échanges internationaux de permis d’émission et les mécanismes de développement propre (MDP), à travers lesquels les pays industrialisés et pollueurs bénéficient de crédits-carbone, considérés d’ailleurs par les pays pauvres comme étant des accommodements indus, (puisqu’un fonds d’adaptation de la Banque mondiale a été créé pour financer les programmes dits d’adaptation aux changements climatiques) ; nonobstant le mécanisme des permis négociables, ces pays largement favorisés par ce traité, ont trouvé des raisons futiles et farfelues pour se défiler de leurs responsabilités envers le climat, dans le but d’échapper aux sanctions prévues par le non-respect de leurs engagements et d’avoir à se défendre devant la Cour international de justice.

Dès 2006, le Canada prétendait que les objectifs de Kyoto étaient irréalistes et inacceptables et qu’il ne pouvait honorer ses engagements de réduction des GES. Après avoir ainsi jaugé la réaction de ses partenaires, le Canada revient à la charge en 2011.

À la Conférence de Nairobi, Stephen Harper, alors premier ministre du Canada verse carrément dans la théorie du complot, ce qui ne manque pas de déshonorer à la fois son pays et son gouvernement. Puisque le Canada se retrouve sur le banc de la méfiance et peine depuis à se faire une place au Conseil de sécurité des Nations unies. M. Harper déclare : « Kyoto est essentiellement un complot socialiste qui vise à soutirer des fonds aux pays les plus riches ».

Le Canada se range du côté de ses propres intérêts économiques et du côté des lobbies économiques et des personnalités publiques de l’extrême droite de l’hémisphère nord qui tentent de convaincre le reste du monde de leur aveuglement volontaire, prétendant que le réchauffement climatique ne serait pas d’origine humaine et qui dénoncent par le fait même le protocole de Kyoto.

Ailleurs dans le tiers-monde, on dénonce la lâcheté d’un pays dont la richesse s’est aussi construite en polluant l’environnement, sur l’extorsion des richesses des peuples autochtones, premiers habitants du pays. Le Canada se retire de Kyoto en décembre de la même année, choisissant par le fait même de défendre son industrie pétrolière polluante des sables bitumineux au détriment de Kyoto. Dorénavant, le Canada ne participera à un accord sur le climat, que lorsqu’il aura les coudées franches, pour continuer à exploiter ses ressources pétrolières essentielles à sa puissance et à sa richesse.

Les pays industrialisés qui s’aligneront plus tard sur la position du Canada et des États-Unis tenteront de rediriger avec succès l’attention de la communauté internationale sur la Chine, la Russie et les pays en développement. Les États-Unis d’Amérique qui n’a jamais ratifié le Protocole de Kyoto soulignera sans ambages que cet accord freinerait sa croissance économique. Il poussera ses alliés vers un accord de dupes, qui surveillera simplement « une meilleure gestion des émissions des GES », ce qui amènera l’éléphant a accouché d’une souris à Paris en 2015.

Bien qu’étant en 2005, le plus gros pollueur de la terre, avec l’émission de 23 % des gaz à effet de serre, le régime Bush réussira à orienter l’attention vers la Chine, puisqu’il justifiera son retrait par le fait que la Chine n’a pas d’objectif de réduction contraignant en vertu de Kyoto.

Il pointe aussi du doigt l’ensemble des pays en voie de développement, qui n’ont pas d’engagement quantifié de réduction de leurs émissions de GES dans le protocole de Kyoto. Bien que non négligeable, cet argument sera le fer de lance des détracteurs de Kyoto qui parviendront à le transpercer.

Plutôt que de militer pour des amendements au protocole de Kyoto, de manière à prévoir des objectifs à atteindre pour la Chine et les économies en développement, par ailleurs exposés à de sérieux enjeux de développement, l’Accord de Paris ne tiendra pas réellement compte de la fragilité de ces économies, qui soutenaient avec raison qu’il relevait de la responsabilité historique et du devoir des pays développés d’agir en priorité pour faire face aux conséquences de leurs actions sur le réchauffement climatiques via l’augmentation des émissions des gaz à effet de serre.
Protocole de Kyoto : un traité juridiquement contraignant.

Le protocole de Kyoto se voulait un traité avant-gardiste avancé, qui prévoit des procédures strictes en matière de communication, d’examen et de comptabilisation afin d’assurer la transparence dans la divulgation des données collectées. Kyoto prévoit une instance supranationale de contrôle du respect des engagements nationaux, avec des pouvoirs de sanctions à l’endroit de pays manquant à leurs engagements.

De par son mécanisme d’observance, Kyoto c’était doté de réels pouvoir d’administration de sanctions. Des sanctions pécuniaires, lorsque, par exemple, un pays n’atteint pas les objectifs de réduction de GES auxquels il est astreint, pour une période donnée, en raison de la taille de son industrie de pollution, il se verrait infliger une pénalité de 30 % sur le montant de réduction de ses émissions pour la période suivante.

C’est la crainte de sanctions en vertu de ce principe que le Canada dénonce ce traité, pour ainsi se soustraire des sanctions éventuelles, puisque manifestement, il n’avait pas la volonté de fournir les efforts nécessaires pour respecter et atteindre ses objectifs de réductions.
Paris : un Accord juridiquement contraignant ?

Comment les Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ce sont laissés bernés par les pays industrialisés/pollueurs, au point d’avaliser dans la résignation, l’abandon de Kyoto au profit de Paris juridiquement non-contraignant, puisque épuré de tout mécanisme coercitif et de sanctions, à moins d’avoir été infiltrés par des climato-sceptiques de l’extrême droite ?

Comment des experts sensés précéder à l’examen critique et la synthèse de la littérature scientifique mondiale pour éclairés les décideurs ont pu mordre la poussière à Paris, surtout que la thèse du réchauffement climatique d’origine humaine n’était contestée que par une minorité de leurs confrères ?

Lorsqu’on examine les raisons évoquées ci-haut pour s’écarter de Kyoto, au profit de Paris, on est estomaqué, complétement étourdi par le manque d’honnêteté des dirigeants des pays pollueurs. Lorsqu’on regarde l’extension et la quasi parité des contraintes des pollueurs à celles des pays du tiers-monde, on est dans la manipulation et l’abus de confiance.

 

Prétendre qu’on soutiendrait financièrement les économies émergentes à faire face aux énormes défis que soulèvent et ajoutent les changements climatiques à leurs fardeaux de développement, c’est rire de ces pays, puisque, sommet après sommets, les pays industrialisés rivalisent de promesses de générosité mort-nées.

L’Accord de Paris ne prévoit aucune sanction, ce qui du point de vue du droit international exclut toute contrainte juridique, puisque contrairement à Kyoto, aucun comité de contrôle du respect des dispositions n’a été prévu, ni aucun mécanisme coercitif de redditions de compte n’est prévu en cas de non-respect de l’accord.

Nous soumettons qu’à la lumière de ce qui précède, c’est principalement en raison des mécanismes de contrôle, de coercition et de sanctions que les principaux pays pollueurs ont développé dans stratagèmes de distraction malsaine pour se soustraire de leurs responsabilités envers la protection de l’environnement.

Certains juristes se rendent également aux arguments des pays rebelles, qui ont triomphé du protocole de Kyoto, en tentant d’attacher une probable valeur juridique internationale à l’Accord de Paris, allant jusqu’à lire dans son addition à la Convention-cadre des Nations unies, le caractère de traité international, ce qui de notre point de vue s’apparente à de la malhonnêteté intellectuelle, dans la mesure où, il est tout volontairement erroné de soutenir que l’obligation d’exécuter l’Accord de bonne foi et d’agir avec transparence, confèrent à cet Accord le statut de traité. Nous pensons que les obligations de résultat et/ou de moyens que comporte l’Accord de Paris sont nulle et sans effet, dans la mesure où leur non-respect n’entraine aucune conséquence, ce qui rendait cet Accord boiteux, édenté et caduque avant même qu’il ait été ratifié par les parties.

L’Accord de Paris n’a pas l’envergure du protocole de Kyoto, puisqu’il s’est distancé des objectifs de lutte contre les changements climatiques, qui devraient être un effort collectif et contraignant, s’inscrivant dans le principe de la responsabilité commune différenciée, qui enjoignait à tous les pays de réduire leur émission des GES, sous peine de sanctions pécuniaires, tout en tenant compte des capacités économiques et technologiques de tous les pays signataires.

Nous soutenons que l’Accord de Paris trahit les espoirs réels de la lutte contre le réchauffement et les changements climatiques, lorsqu’il abolit, sous de fallacieux prétextes de son iniquité, au bénéfice des gros pollueurs industrialisés, les cibles de réductions fixées par le protocole Kyoto. Glasgow n’a aucune intention de faire mieux que Kyoto. Pourquoi donc sculpter dans les nuages ?

Goïkoya Kolié, juriste

 

La Rédaction